STATUTS

Nature juridique, siège, durée, exercice social

 

                       TITRE I - NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL

Article 1.    La société prend la dénomination de Les Colis du Cœur, ASBL. Lors d'une assemblée générale  extraordinaire tenue le 5 mai 2006, la société fusionne avec Saint Vincent de Paul d'Yvoir et s'appellera désormais Saint Vincent de Paul/Les Colis du Cœur/Yvoir et Anhée, ASBL

Article 2.  Le siège social est  établi à  YVOIR, rue du Centre, 52 ,  dans l'arrondissement judiciaire de DINANT

Article 3.  La société est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile. L'association fera référence à toutes les dispositions reprises dans les articles de la loi du 2 mai 2002 pour toutes les prescriptions non reprises dans les présents statuts.

Buts - Membres

 

TITRE II. - BUTS

Article 4  -  L'objectif principal de l'association est le suivant :

Distribuer régulièrement des colis de vivres, moyennant une participation aux frais de 2 € maximum par mois, aux familles en situation de grande précarité (les bénéficiaires) sur le territoire des communes d'YVOIR et d'ANHEE. Venir en aide financièrement en faveur de certaines familles qui ont de grosses difficultés et ce, de manière indirecte.

                         TITRE III. - MEMBRES

Article 5   Le nombre des associés est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Sont considérés comme associés les personnes qui, par référence à l'objet social, souhaitent s'investir dans l'aide aux plus démunis et dans l'organisation des  activités mises sur pied par l'association.

Article 6  La cotisation des associés dont le montant ne peut dépasser 25 euros est fixée chaque année par décision du conseil de gestion.

Affiliation, démission, suspension, exclusion - Droits et obligations des membres

  TITRE IV. -  AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

Article 7   Tout candidat peut rejoindre l' association des Colis du Coeurà l'occasion de n'importe quelle réunion ordinaire.

Article 8   Tout membre peut  à tout moment quitter l'association sur simple avis transmis au conseil de gestion . 

Article 9     Tout membre dont la conduite, les écrits ou la parole seraient de nature à compromettre, à nuire ou à discréditer l'association, tout membre qui n'apporte pas sa collaboration à la réalisation de l'article 4,  tout membre qui utilise sa participation à l'ASBL à des fins publicitaires ou politiques sera exclu de l' association à l'occasion d'une assemblée générale.

                       TITRE V  - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 10   Les droits des membres sont déterminés par la loi du 2 mai 2002

R.O.I. Dissolution

 TITRE VII     -   REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 12    Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil de gestion à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

                                   TITRE VIII  -  DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 13 - En cas de dissolution de la société "Saint-Vincent-de-Paul / Les Colis du cœur/YVOIR et ANHEE ASBL", décidée par une assemblée générale statutaire à la majorité des deux tiers des voix, le patrimoine reviendra à la Société de St Vincent de Paul Conseil provincial Namur asbl

 

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